Urbanisme
La Mairie d'ARENTHON accueille et renseigne le public sur les règlementations du Plan Local d'Urbanisme (PLU), les projets de construction, les procédures liées aux droits des sols. Elle réceptionne les dossiers d'autorisation d'urbanisme (demande de permis de construire, déclarations préalables...) et les demandes de certificat d'urbanisme.
Les demandes de permis de construire, permis d'aménager et les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel sont instruites par les services de la Communauté de communes du Pays Rochois.
Les demandes de déclaration préalable, de permis de démolir, ainsi que les demandes de certificat d'urbanisme d'information sont directement instruites par le service Urbanisme de la commune.
Le service Urbanisme est ouvert au public :
- le lundi de 9h00 à 11h30,
- le mardi de 14h00 à 18h00,
- le jeudi de 14h00 à 17h30.
Pour toute demande liée à l'urbanisme, nous vous conseillons d'adresser en priorité un mail l'adresse suivante : urbanisme@arenthon.fr
Vous trouverez dans cette rubrique des informations sur les démarches d'urbanisme les plus courantes :
- consultation du cadastre (http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do)
- consultation du PLU
- autorisation de voirie
- certificat d'urbanisme
- déclaration préalable
- permis de construire.
CADASTRE
Le plan cadastral a pour mission de renseigner et de repérer les parcelles en tant qu’unités de la propriété foncière en les délimitant graphiquement par rapport aux parcelles voisines, en renseignant la présence éventuelle de bâtiments et en les identifiant à l’aide du numéro parcellaire.
Le plan cadastral est subdivisé en plusieurs entités administratives dont la commune est la plus importante.
Chaque commune est subdivisée en sections cadastrales, au sein desquelles l’identifiant parcellaire est unique.
Une parcelle est donc clairement identifiée par le nom de la commune à laquelle elle appartient, par le nom de la section, par son numéro principal.
Consultation en ligne : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Le PLU est un document de planification qui règlemente l'utilisation du sol et définit les droits à bâtir sur chacun des terrains de la commune. Il constitue le document de référence sur lequel s'appuie l'instruction de toutes les autorisations d'urbanisme.
La consultation du PLU est vivement conseillée avant tout projet de construction.
Vous pouvez consulter les documents du Plan Local d'Urbanisme en cliquant sur ce lien.
AUTORISATION DE VOIRIE
Tous les travaux nécessitant une intervention sur la voirie ou une occupation du domaine public (installation d'un échafaudage, d'une grue, d'une benne, d'une bétonnière...) doivent faire l'objet d'une demande en mairie 15 jours avant les travaux.
PERMIS DE CONSTRUIRE
Vous devez déposer un permis de construire pour les projets suivants :
- construction de + de 20m², sauf extension d'habitation + de 40 m² en zone U
- changement de destination avec travaux modifiant la façade
- construction sur des bâtiments existants.
Pièces à produire :
- Le formulaire pour les maisons individuelles et/ou ses annexes : Cerfa à télécharger
- Le formulaire pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...) : Cerfa à télécharger
- Le formulaire pour la modification d'un permis de construire délivré en cours de validité : Cerfa à télécharger
- Plan de situation
- Plan de masse
- Les plans des façades et des toitures
- Le plan en coupe du terrain et de la construction
- La notice décrivant le projet
- Le document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement
CERTIFICAT D'URBANISME
Le certificat d'urbanisme est un document qui permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable sur un terrain et savoir si l'opération projetée est réalisable.
Il existe deux types de certificats d'urbanisme :
- Certificat d'urbanisme d'information
Il renseigne sur les dispositions d'urbanisme (les règles du PLU), les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et des participations d'urbanisme. - Certificat d'urbanisme opérationnel
Il indique, en plus des informations données par le certificat d'urbanisme d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.
Pièces à produire :
- Demande de certificat d'urbanisme : Cerfa à télécharger
- Plan de situation de la parcelle
- Pour le certificat d'urbanisme opérationnel, explication du projet
DÉCLARATION PRÉALABLE
Vous devez déposer une déclaration préalable pour les projets suivants :
- constructions inférieures à 20 m², et extension d'habitation pour une superficie inférieure à 40 m² en zone U
- piscines
- changement de destination sans modification des façades
- divisions foncières.
Pièces à produire :
- Le formulaire pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager : Cerfa à télécharger
- Le formulaire pour la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa à télécharger
- Le formulaire pour la construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : Cerfa à télécharger
- Plan de situation
- Plan de masse
- Plans avant et après travaux
- Plan des façades
- Cotes du bâtiment et distances par rapport aux voisins
TAXES D'URBANISME
Taxe d'aménagement
En mars 2012, la taxe d’aménagement a remplacé notamment la taxe locale d’équipement (TLE).
Affectée au financement des équipements publics, elle est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…).
Cette taxe comprend une part communale et une part départementale.
La commune d'Arenthon a institué un taux de 5 % sur tout le territoire de la commune.
Le Conseil départemental de la Haute-Savoie a voté un taux de 2,5 % pour la part départementale qui se substitue notamment à la taxe départementale des espaces naturels sensibles et à la taxe départementale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement.
Cette taxe d’aménagement se calcule de la façon suivante : Surface x Valeur forfaitaire x Taux (communal, départemental)
La surface correspond à la surface plancher de l’autorisation d’urbanisme (les stationnements couverts et clos sont compris dans la surface).
La valeur forfaitaire est réévaluée chaque année par arrêté ministériel.
Pour plus d'informations, cliquez sur ce lien.
Redevance d'archéologie préventive
Un entrepreneur public ou privé, ou un particulier, qui prévoit de faire des travaux de construction touchant le sous-sol, et soumis à autorisation ou à déclaration préalable, doit verser une redevance d'archéologie préventive (RAP) destinée à financer les fouilles archéologiques. Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature du projet de construction. La taxe n'est applicable qu'une seule fois par construction.
Pour plus d'informations, cliquez sur ce lien.
Taxe forfaitaire sur la cession des terrains devenus constructibles
Le propriétaire qui vend un terrain agricole non bâti, rendu constructible suite à la modification du plan local d'urbanisme (PLU), doit payer une taxe sur la plus-value réalisée à l'occasion de la vente.
La commune d'Arenthon applique cette taxe depuis le 1er janvier 2018.
Pour plus d'informations, cliquez sur ce lien.
CONSEILS EN URBANISME
Assistance architecturale à la C.C.P.R.
Des conseils en architecture et urbanisme sont proposés aux usagers, dans le cadre de projet d'aménagement et de construction.
Pour vous accompagner dans la conception de votre projet, un architecte-conseil assure des permanences de conseil à la Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR).
Il vous reçoit gratuitement lors d’un rendez-vous personnalisé le jeudi après-midi 1 fois par mois.
Les permanences sont uniquement sur RDV. Vous pouvez consulter le planning en cliquant sur ce lien qui vous redirige vers le site de la CCPR.
Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (C.A.U.E) de Haute-Savoie
Des conseils peuvent être proposés par un architecte ou un technicien du CAUE.
Le CAUE conseille sur les choix d’un terrain, sur l’insertion d’un projet dans le site environnant qu’il soit urbain ou rural, sur tout projet ou esquisse dans l’intention de construire ou d’améliorer l’habitat individuel
Pour plus d'informations, cliquez sur ce lien.