Les arrêtés municipaux

Sur cette page, vous trouverez tous les arrêtés municipaux pouvant intéresser la population.

ARRETES DIVERS

• Arrêté portant obligation de déneigement des trottoirs en date du 12 décembre 2012.
• Arrêté concernant le ramonage des fours et cheminées en date du 19 décembre 2013.
• Arrêté relatif à l'élagage des plantations le long des voies communales en date du 26 novembre 2014.
• Arrêté portant règlement du cimetière en date du 21 août 2024. 
• Arrêté portant réglementation de la propreté urbaine au centre village (interdiction confettis, riz, etc.) - 27/07/2022.
• Arrêté portant réglementation de la circulation sur le Pont de la Papeterie en date du 27 décembre 2022.
• Arrêté portant coupure permanente de l'éclairage public sur l'ensemble du territoire en date du 10 octobre 2023.
• Arrêté portant réglementation de la circulation des chiens sur la véloroute en date du 14 décembre 2023.