Mentions légales

Editeur

Le site internet www.arenthon.fr est propriété de la Mairie d'Arenthon

MAIRIE
22, Route de Reignier
74800 ARENTHON
Tel : 04-50-25-51-87

Responsable éditorial : Madame le Maire, Chantal COUDURIER

Responsabilités

La Commune d'Arenthon met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. La Commune d'Arenthon se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de ces informations sur le site.

La Commune d'Arenthon n'est pas responsable en cas de dysfonctionnement, d'impossibilité d'accès ou de mauvaise utilisation du site imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'utilisateur, à l'encombrement du réseau internet ou pour toutes autres raisons extérieures.

Liens

Ce site contient des liens vers d'autres sites ou d'autres liens internet. La Commune d'Arenthon ne peut être tenu pour responsable du contenu, de la mise à disposition et des dommages subis par les visiteurs ayant utilisé ces liens externes.

La Commune d'Arenthon autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou, dans une plus large mesure, pouvant porter atteinte à  la sensibilité du plus grand nombre.

Dans tous les cas, la Commune d'Arenthon se réserve le droit de demander la suppression du lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles explicitées ci-dessus.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française, du droit d'auteur et du Code de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés y compris les documents téléchargeables. La reproduction de tout document publié sur ce site est uniquement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel. Toute reproduction et utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite.

Droits d'utilisation
La Commune d'Arenthon est détentrice des droits d'utilisation des éléments composant le site. Les photographies, images, textes et autres documents présents sur ce site font l'objet des droits de propriété intellectuelle et selon les cas, propriété de la société ou du tiers ayant autorisé limitativement la Commune à les utiliser.

Droit de reproduction
Conformément à l'article L 122 - 4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, ou imitation des écrans du site, des contenus, des photos, des vidéos et des illustrations est interdite sans l'accord préalable de la société et des auteurs des contenus.

Modération des commentaires
Les commentaires publiés sur notre site font l'objet d'une modération. Ils doivent respecter la charte éthique.

Cookies

Définition des cookies
Un cookie est un fichier téléchargé sur votre ordinateur, tablette ou tout autre terminal mobile lors de l'accès à notre site Web. Les cookies nous permettent de stocker et récupérer des informations sur vos habitudes de navigation ou de l'équipement à partir duquel vous accédez à notre site.
L'information obtenue est liée au nombre de pages que vous visitez, la langue, le lieu d'où vous vous connectez, le nombre de nouveaux utilisateurs, la fréquence et la récurrence de visites, la durée de votre visite, le navigateur ou le système d'exploitation de votre ordinateur à partir duquel vous visitez le site.
Ces cookies ne permettent pas de vous identifier mais enregistrent des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site.
La durée de conservation de ces informations par le site Internet dans votre ordinateur est de 13 mois maximum.

Quels types de cookies utilisés sur ce site ?
Les cookies que nous émettons dans votre terminal nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site. Ces derniers nous permettent de :
- D'établir des statistiques de fréquentation (nombre de visite, de pages vues, votre parcours, ...). 
- D'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal 
- De gérer et d'accéder de manière sécurisée à vos espaces personnels (compte client, ...) 
 

Les cookies de statistiques Matomo (Piwik) :
La fréquentation du site est analysée par Matomo (Piwik). Les cookies utilisés permettent de connaître les proportions de visiteurs réguliers et de visiteurs nouveaux, mais pas de vous identifier personnellement. Seule une portion de votre adresse IP est enregistrée. Les données de fréquentation sont stockées sur les serveurs d'Eolas.

Les cookies émis par des tiers via notre site :
Lors de la navigation sur notre site, il est possible qu'un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires soient placés dans votre terminal via des pages de notre site. Le propriétaire du site ne dispose pas d'accès et de moyen de contrôles de ces derniers, qui ressortent de la responsabilité des tiers.
Pour enrichir le contenu du portail, nous pouvons ntégrer des vidéos en provenance de YouTube, des extraits sonores en provenance de Deezer ou encore des biographies et textes en provenance de Wikipédia. Ces tiers peuvent installer des cookies sur votre ordinateur.

Paramétrer la gestion des cookies de votre navigateur :
Si vous le souhaitez, vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre ordinateur. Pour cela vous devez configurer les options de votre navigateur ou adapter les options de confidentialité de votre poste. A noter que si vous bloquez l'installation de cookies sur votre poste, il est probable que vous ne puissiez plus accéder à certaines sections de notre site.

Pour votre information, vous trouverez ci-dessous le cheminement afin de régler les paramètres de confidentialité de votre navigateur :
- Pour Mozilla firefox : Choisissez le menu "outil " puis "Options", Cliquez sur l'icône "vie privée", Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.
- Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà : Choisissez le menu "Outils", puis "Options Internet", Cliquez sur l'onglet "Confidentialité", sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
- Pour Opéra 6.0 et au-delà : Choisissez le menu "Fichier" > "Préférences", Vie Privée et sélectionnez les options qui vous conviennent.
- Pour Safari : Dans le menu de Safari choisir "Préférences" > "Sécurité" et sélectionnez les options qui vous conviennent.
- Pour Google Chrome : Cliquez sur l'icône de menu Chrome menu située dans l'angle supérieur droit de la fenêtre du navigateur, sélectionnez Paramètres. Dans la partie inférieure de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, décochez tous les paramètres de confidentialité que vous souhaitez désactiver. Lorsque vous désactivez un paramètre de confidentialité, cette information n'est pas transmise à Google.

Réglementation générale de la protection des données (RGPD)

Le site internet arenthon.fr respecte la réglementation RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018. Nous indiquons aux utilisateurs de ce site et à nos clients que les données sont collectées soit pour améliorer l'expérience utilisateur soit pour permettre un suivi des demandes ou la gestion des comptes client.

Le délégué à la protection des données personnelles (DPO) est Madame Katia THIMONIER. 

Les données collectées sont :
- Données de navigation : navigateur, système d'exploitation, type de support, pays ou localisation, adresse IP sont conservées 13 mois maximum.
- Données de contact : nom, prénom, mail, type de demande et message ne sont pas conservées.
- Données usagers : e mail, téléphone, mot de passe sont conservées tant que l'usager utilise les services de la bibliothèque / médiathèque.

A ce titre, nous vous informons que vos données personnelles n'ont jamais été et ne seront à aucun moment fournies à des sociétés tierces, ni utilisées à des fins marketing. L'intégralité des traitements et des programmes sont gérés en interne et aucune entreprise de sous traitance n'intervient dans nos processus.

L'intégralité de nos bases de données sont sécurisées et sauvegardées quotidiennement. Vos mots de passe sont bien entendu cryptés avant d'être enregistrés dans nos bases de données. Vous avez accès à tout moment et sur simple demande à l'intégralité de vos données. Cette demande doit être formulée au DPO à l’adresse mairie@arenthon.fr et l’envoi de vos données sera effectif dans un délai maximum d’un mois.

Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, l'intégralité de vos données sont supprimées, y compris vos données de site internet, bases de données et e mails. Nous n'en conservons aucune copie.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la Commune d'Arenthon.

En raison du caractère nominatif d'une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès aux informations nominatives les concernant et d'un droit de rectification en vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et de ses mots de passe. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation.

L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.

De plus vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles (DPO) : Madame Katia THIMONIER (04-50-03-92-76 ou mairie@arenthon.fr).