Le projet d'aménagement et de développement durable
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est l’une des pièces constitutives du Dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PADD expose le projet d’urbanisme de la commune.
C’est un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet communal.
Le PADD n’est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérations d’aménagement, mais le règlement et les orientations d’aménagement (qui eux sont opposables) doivent être cohérents avec lui.
Ainsi, le PADD permet :
- un débat clair au sein du Conseil municipal (qui doit avoir lieu au minimum 2 mois avant l’arrêt du projet de PLU)
- un contrôle par la population sur les engagements des élus, clairement énoncés.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont également l’une des pièces constitutives du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il s’agit d’une pièce facultative, qui expose la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.
Les orientations d’aménagement doivent être cohérentes avec les orientations générales définies au PADD.
C’est un document qui peut être écrit ou graphique, voire les deux, et qui peut prendre la forme de schémas d’aménagement. Il peut également comporter des éléments concernant le traitement des espaces publics et voiries sur le ou les secteurs considérés.
Couvrant un ou plusieurs quartiers ou secteurs du territoire, les orientations édictées, se superposent avec les règles édictées au règlement sur les mêmes quartiers ou secteurs. Orientations d’aménagement et règles peuvent ainsi être utilisées de manière complémentaire ou alternative pour définir un même projet ou opération sur un quartier ou un secteur donné.
Les orientations d’aménagement sont opposables aux autorisations d’occupation du sol ou aux opérations d’aménagement dans une relation de compatibilité.
DOCUMENTS À CONSULTER :
Cliquez sur PADD ou sur les numéros de pages pour faire apparaître les documents.