La zone de présomption de prescription archéologique
Par arrêté du 16 janvier 2020, le préfet de Région a défini une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) au centre village.
Toutes les nouvelles demandes d'autorisation d'urbanisme pour cette zone doivent désormais être transmises au Service régional de l'archéologie à Lyon, pour avis.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral, le plan de la zone et la notice de présentation.
DOCUMENTS À CONSULTER :
L'arrêté préfectoral du 16/01/2020
Cliquez sur le lien pour faire apparaître le document.
Infos pratiques
Les pétitionnaires peuvent demander que des sondages soient réalisés avant le dépôt d’un permis de construire par la réalisation d’un diagnostic archéologique.
En revanche, il faut transmettre un avant-projet détaillé notamment une emprise bien définie des constructions à la DRAC Auvergne-Rhône Alpes :
Service Régional de l’Archéologie
6, Quai St Vincent
69283 LYON Cedex 01.
Les sondages seront facturés aux pétitionnaires, étant donné qu'aucun permis de construire n'aura encore été délivré.
Dans l'hypothèse où un permis de construire a été déposé et délivré et que des fouilles archéologiques sont requises, le pétitionnaire aura seulement à payer la redevance d'archéologique préventive qui est due par tout pétitionnaire.
Les usagers et pétitionnaires peuvent consulter le portail Atlas des Patrimoines pour connaître les servitudes grévant leurs terrains (ZPPA , monument historique inscrit…), en cliquant sur ce lien : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/